Conditions Générales de Ventes

Préambule

La société à responsabilité limitée L’ILE AUX PEPITES, au capital social de 100 000XPF, dont le siège social se situe au 17 rue des Cyprès LA COULEE 98809 MONT-DORE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro R.C.S. Nouméa 1 485 317 001, propriétaire du site marchand www.ile-o-pepites.nc , est une boutique en ligne de vêtements, d’accessoires de mode et de chaussures de seconde main pour enfants de 0 à 14 ans.

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de ventes entre L’ILE AUX PEPITES SARL via le site marchand www.ile-o-pepites.nc, les acheteurs et les vendeurs, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Sont dits “acheteurs” les clients qui valident une commande sur le site marchand www.ile-o-pepites.nc. Sont dits “vendeurs” les clients qui vendent des articles d’occasion à L’ILE AUX PAPITES SARL.

L’ILE AUX PEPITES SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2

Articles

L’ILE AUX PEPITES SARL vend via le site marchand www.ile-o-pepites.nc des vêtements, accessoires de mode et chaussures de seconde main pour enfants de 0 à 14 ans.

L’ILE AUX PEPITES SARL sélectionne et revends des articles de seconde main en parfait état et répondant aux critères de sélection.

L’acheteur reconnaît en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente que les articles qu’il achète sur le site marchand www.ile-o-pepites.nc sont de seconde main et fournis sans garantie. Si l’article acheté présente un défaut résultant d’un usage ultérieur, ou s’avère être de contrefaçon, la responsabilité de L’ILE AUX PEPITES SARL ne saurait être engagée.

Article 3

Prix

Le prix de chaque article vendu sur le site marchand www.ile-o-pepites.nc est indiqué en Francs Pacifique XPF, hors TGC car non soumis à la Taxe Générale sur la Consommation, hors frais de traitement de la commande, hors frais d’emballage et hors frais d’expédition.

Les frais de traitement de la commande, d’emballage et d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils viennent en supplément des articles commandés et sont communiqués au client lors de la validation de la commande avant la confirmation du paiement.

L’ILE AUX PEPITES SARL se réserve le droit de réviser les prix des articles à tout moment. Néanmoins, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4

Commande

Pour passer une commande, le client s’il le souhaite peut créer son compte client personnel, ceci n’est pas obligatoire.

Une fois que le panier est validé, le client doit obligatoirement signer les Conditions Générales de Vente afin de valider sa commande, indiquer son adresse de livraison et valider son mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L’ÎLE AUX PEPITES accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, L’ÎLE AUX PEPITES se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Article 5

Modalité de paiement

Le règlement des achats se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée EPAY NC fournis par la CSB (Calédonienne de Services Bancaires) ou bien par virement bancaire (Code banque 14889 / Code guichet 00006 / N° de compte 08769148085 / RIB 50)

Article 6

Livraison

L’ILE AUX PEPITES SARL assure un service de livraison payant et disponible uniquement en Nouvelle-Calédonie.

Les délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Plusieurs services de livraison sont proposés :

  • à domicile ou au bureau

Uniquement sur Nouméa et Grand Nouméa (Mont-Dore, Dumbéa et Paita) et sur rendez-vous.

  • en point relais

Les commandes sont distribuées dans les points relais partenaires sur Nouméa et Grand Nouméa par L’ILE AUX PEPITES, et en Brousse par un coursier. Un email est adressé au destinataire de la commande dès livraison en point relais afin que celui-ci puisse venir récupérer son colis. La liste des points relais partenaires est consultable dans l’onglet “Livraison et point relais”.

  • par colis OPT.

Les colis OPT sont remis dans la boîte aux lettres ou boîte postale du destinataire.Si les dimensions de la boîte aux lettres ne permettent pas d’insérer le colis et/ou en cas d’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra être effectuée le lendemain à l’initiative de l’OPT, ou bien un avis unique de mise en instance sera remis par l’OPT dans la boîte aux lettres ou boîte postale du destinataire, sur lequel est indiquée l’agence dans laquelle le colis peut être récupéré. Le destinataire est ensuite invité à se présenter en agence muni de l’avis unique de mise en instance et d’une pièce d’identité pour récupérer son colis. La durée de mise en instance est d’un mois calendaire, passé ce délai le colis sera retourné à L’ILE AUX PEPITES SARL. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Un numéro de suivi du colis est remis au destinataire par email au moment de l’envoi de la commande. Le destinataire peut suivre son colis en cliquant sur ce lien http://webtrack.opt.nc/ipswebtracking/

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a communiqué à L’ILE AUX PAPITES SARL lors du passage de sa commande. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées du destinataire sont à sa charge. Afin d’éviter cette déconvenue, voici quelques conseils de l’OPT pour bien rédiger l’adresse de destination du colis :

  • Indiquez une adresse uniquement : celle de la Boîte Postale ou bien celle du domicile, mais jamais les 2 à la fois.
  • Ne laissez pas d’espace vierge entre les lignes de l’adresse.
  • Inscrivez l’adresse du destinataire sur 6 lignes maximum.
  • Respectez les informations et structure suivantes :

Adresse en Boîte Postale :

NOM DE L’ORGANISME (ENTREPRISE, ADMINISTRATION)

IDENTITÉ DU DESTINATAIRE (NOM, PRENOM)

N°DE LA BOITE POSTALE

CODE CEDEX + LOCALITÉ

Adresse à domicile :

NOM DE L’ORGANISME (ENTREPRISE, ADMINISTRATION)

IDENTITÉ DU DESTINATAIRE (NOM, PRÉNOM)

COMPLÉMENT D’ADRESSE (N° APPARTEMENT, BÂTIMENT, NOM DE RÉSIDENCE, ETC.)

COMPLÉMENT DE LOCALISATION (BÂTIMENT, NOM DE RÉSIDENCE)

N° ET NOM DE LA VOIE/RUE

CODE POSTAL + LOCALITÉ

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours et si ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception et sera remboursé. A réception de la lettre recommandée, le contrat est considéré comme rompu sauf si L’ILE AUX PEPITES a procédé à la livraison entre l’envoi et la réception de la lettre. Le client exerce ce droit pendant un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de son colis.

Au moment de la livraison

Dès lors que le client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Article 7

Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur citées ci-après, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Décision de rétractation

Avant l’expiration du délai de rétractation de 15 jours, le consommateur doit adresser à L’ILE AUX PEPITES SARL une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse mail suivante contact@ile-o-pepites.nc ou par courrier postal à l’adresse suivante BP3138 – 98810 MONT-DORE cachet de la poste faisant foi.

Le produit doit être retourné à l’adresse postale suivante BP3138 – 98810 MONT-DORE dans son état d’origine et complet, accompagné de la facture. Les produits retournés incomplets, ou endommagés par l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.

Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur, sauf si celui-ci constate à la réception de la commande que le produit a été substitué par un autre et qu’il n’est pas conforme à sa commande.

Echange ou remboursement

Cette rétractation peut faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement dans un délai de 30 jours.

Seul le produit retourné pourra faire l’objet d’un remboursement. L’ILE AUX PEPITES SARL s’engage à rembourser l’acheteur par virement bancaire ou bien par chèque en Franc Pacifique.

Si l’acheteur le souhaite, L’ILE AUX PEPITES SARL peut proposer en remplacement un produit de qualité et de prix équivalents sous réserve de disponibilité, ou bien un bon d’achat de valeur équivalente au produit retourné valable 6 mois et à utiliser sur le site marchand www.ile-o-pepites.nc.

Textes applicables

Articles 38 à 43 et 44 à 45 de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance  dans l’économie numérique

Article 8

Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site de L’ILE AUX PEPITES sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de non-conformité d’un produit, L’ILE AUX PEPITES s’engage à le remplacer ou à le rembourser. En effet,  si au moment de la vérification du colis, il apparaît que la marchandise n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, le client doit obligatoirement le jour même de la livraison faire parvenir ses réclamations par mail via contact@ile-o-pepites.nc ou par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :  Service réclamation BP3138 – 98810 MONT-DORE. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai sera rejetée et ne pourra pas faire l’objet d’un recours par le client.

Les produits doivent être retournés à L’ÎLE AUX PEPITES dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoire…). Les frais d’envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs de paiement.

Les dispositions de cet Article n’empêche pas l’acheteur de bénéficier de son droit de rétractation prévu à l’Article 7.

Article 9

Responsabilité

L’ILE AUX PEPITES ne saurait être tenue responsable d’éventuels défauts résultant d’un usage ultérieur ou contrefaçons des produits en vente sur son site et des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de L’ILE AUX PEPITES ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, perte de données, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout autre problème involontaire.

Article 10

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ile-o-pepites.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ILE AUX PEPITES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de L’ILE AUX PEPITES.

Article 11

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978, L’ILE AUX PEPITES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors d’un traitement automatisé y compris en utilisant des cookies.

Toujours conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour toute information ou réclamation, il peut contacter la société L’ILE AUX PEPITES SARL à l’adresse mail suivante : contact@ile-o-pepites.nc ou par courrier à l’adresse postale suivante : BP3138 – 98810 MONT-DORE.

Article 12

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français tel qu’il est applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle-Calédonie.

Les parties L’ILE AUX PEPITES et l’acheteur s’engagent cependant à rechercher un accord amiable avant d’entamer toute action judiciaire.

Article 13

Archivage preuve

L’ILE AUX PEPITES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de L’ILE AUX PEPITES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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